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La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice civile / Antonio Fulléda / CRDP du Languedoc-Roussillon (11)
Titre de série : La justice française (en ligne) Titre : Le citoyen face à la justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Antonio Fulléda, Auteur Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 Description : (env. 20p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2805 droit:droit:droit privé / 2810 organisation judiciaire:justiceRésumé : Questions posées par des élèves autour de la justice : fonctionnement de la justice civile, les modes alternatifs de résolution des conflits, le rôle du juge aux affaires familiales, L'audition d'un enfant en justice, le règlement des litiges dutravail, la réforme des tribunaux de commerce. Les formes de protection des enfants par la justice.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#04 La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice civile [document électronique] / Antonio Fulléda, Auteur . - CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 . - (env. 20p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2805 droit:droit:droit privé / 2810 organisation judiciaire:justiceRésumé : Questions posées par des élèves autour de la justice : fonctionnement de la justice civile, les modes alternatifs de résolution des conflits, le rôle du juge aux affaires familiales, L'audition d'un enfant en justice, le règlement des litiges dutravail, la réforme des tribunaux de commerce. Les formes de protection des enfants par la justice.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#04
La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice civile
de Antonio Fulléda
CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 20p.)
En ligne : www.ac-montpellier.fr[...]
Questions posées par des élèves autour de la justice : fonctionnement de la justice civile, les modes alternatifs de résolution des conflits, le rôle du juge aux affaires familiales, L'audition d'un enfant en justice, le règlement des litiges dutravail, la réforme des tribunaux de commerce. Les formes de protection des enfants par la justice.
Fulléda Antonio. La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice civile. CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 20p.). Disponible sur : <http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#04>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale / Antonio Fulléda / CRDP du Languedoc-Roussillon (11)
Titre de série : La justice française (en ligne) Titre : Le citoyen face à la justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Antonio Fulléda, Auteur Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 Description : (env. 30p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2810 organisation judiciaire:justice / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénaleRésumé : Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité pénale d'unmineur, la médiation réparation pénale pour les mineurs).
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#03 La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale [document électronique] / Antonio Fulléda, Auteur . - CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 . - (env. 30p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2810 organisation judiciaire:justice / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénaleRésumé : Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité pénale d'unmineur, la médiation réparation pénale pour les mineurs).
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#03
La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale
de Antonio Fulléda
CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 30p.)
En ligne : www.ac-montpellier.fr[...]
Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité pénale d'unmineur, la médiation réparation pénale pour les mineurs).
Fulléda Antonio. La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale. CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 30p.). Disponible sur : <http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#03>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La justice française (en ligne). Histoire de la justice française / Antonio Fulléda / CRDP du Languedoc-Roussillon (11)
Titre de série : La justice française (en ligne) Titre : Histoire de la justice française Type de document : document électronique Auteurs : Antonio Fulléda, Auteur Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 Description : (env. 2p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine / 2810 organisation judiciaire:justiceRésumé : Questions posées par des élèves sur l'histoire de la justice en France. L'origine de la justice sous l'Ancien Régime. Le rôle D'un parlement sous l'Ancien Régime. La modification par les assemblées révolutionnaires du système judiciaire français.L'accès au métier de juge sous l'Ancien Régime et sous la Révolution.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#02 La justice française (en ligne). Histoire de la justice française [document électronique] / Antonio Fulléda, Auteur . - CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 . - (env. 2p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine / 2810 organisation judiciaire:justiceRésumé : Questions posées par des élèves sur l'histoire de la justice en France. L'origine de la justice sous l'Ancien Régime. Le rôle D'un parlement sous l'Ancien Régime. La modification par les assemblées révolutionnaires du système judiciaire français.L'accès au métier de juge sous l'Ancien Régime et sous la Révolution.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#02
La justice française (en ligne). Histoire de la justice française
de Antonio Fulléda
CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 2p.)
En ligne : www.ac-montpellier.fr[...]
Questions posées par des élèves sur l'histoire de la justice en France. L'origine de la justice sous l'Ancien Régime. Le rôle D'un parlement sous l'Ancien Régime. La modification par les assemblées révolutionnaires du système judiciaire français.L'accès au métier de juge sous l'Ancien Régime et sous la Révolution.
Fulléda Antonio. La justice française (en ligne). Histoire de la justice française. CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 2p.). Disponible sur : <http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#02>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La justice française (en ligne). La justice française : généralités et définitions / Antonio Fulléda / CRDP du Languedoc-Roussillon (11)
Titre de série : La justice française (en ligne) Titre : La justice française : généralités et définitions Type de document : document électronique Auteurs : Antonio Fulléda, Auteur Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 Description : (env. 20p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2810 organisation judiciaire:justiceRésumé : Questions posées par des élèves sur la définition de termes juridiques : le droit, la France comme Etat de droit, la séparation des pouvoirs, la loi, la justice, la jurisprudence, L'aide juridictionnelle, la Cour pénale internationale de Justice. Rôlesdes institutions de justice : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#01 La justice française (en ligne). La justice française : généralités et définitions [document électronique] / Antonio Fulléda, Auteur . - CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 . - (env. 20p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2810 organisation judiciaire:justiceRésumé : Questions posées par des élèves sur la définition de termes juridiques : le droit, la France comme Etat de droit, la séparation des pouvoirs, la loi, la justice, la jurisprudence, L'aide juridictionnelle, la Cour pénale internationale de Justice. Rôlesdes institutions de justice : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#01
La justice française (en ligne). La justice française : généralités et définitions
de Antonio Fulléda
CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 20p.)
En ligne : www.ac-montpellier.fr[...]
Questions posées par des élèves sur la définition de termes juridiques : le droit, la France comme Etat de droit, la séparation des pouvoirs, la loi, la justice, la jurisprudence, L'aide juridictionnelle, la Cour pénale internationale de Justice. Rôlesdes institutions de justice : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme.
Fulléda Antonio. La justice française (en ligne). La justice française : généralités et définitions. CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 20p.). Disponible sur : <http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#01>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La justice française (en ligne). Les relations entre l'autorité judiciaire et le pouvoir exécutif / Antonio Fulléda / CRDP du Languedoc-Roussillon (11)
Titre de série : La justice française (en ligne) Titre : Les relations entre l'autorité judiciaire et le pouvoir exécutif Type de document : document électronique Auteurs : Antonio Fulléda, Auteur Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 Description : (env. 5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaireRésumé : Questions posées par des élèves autour des thèmes suivants : à quoi sert le ministère de la Justice ? Qu'est-ce que la Cour de justice de la République ? Quel est le rôle du Président de la République dans la justice ? Le Président de la Républiquepeut-il être jugé par un tribunal ? Comment la justice est-elle perçue par la littérature française ?
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#07 La justice française (en ligne). Les relations entre l'autorité judiciaire et le pouvoir exécutif [document électronique] / Antonio Fulléda, Auteur . - CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 . - (env. 5p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaireRésumé : Questions posées par des élèves autour des thèmes suivants : à quoi sert le ministère de la Justice ? Qu'est-ce que la Cour de justice de la République ? Quel est le rôle du Président de la République dans la justice ? Le Président de la Républiquepeut-il être jugé par un tribunal ? Comment la justice est-elle perçue par la littérature française ?
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#07
La justice française (en ligne). Les relations entre l'autorité judiciaire et le pouvoir exécutif
de Antonio Fulléda
CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 5p.)
En ligne : www.ac-montpellier.fr[...]
Questions posées par des élèves autour des thèmes suivants : à quoi sert le ministère de la Justice ? Qu'est-ce que la Cour de justice de la République ? Quel est le rôle du Président de la République dans la justice ? Le Président de la Républiquepeut-il être jugé par un tribunal ? Comment la justice est-elle perçue par la littérature française ?
Fulléda Antonio. La justice française (en ligne). Les relations entre l'autorité judiciaire et le pouvoir exécutif. CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 5p.). Disponible sur : <http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#07>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La justice française (en ligne). Le statut des magistrats / Antonio Fulléda / CRDP du Languedoc-Roussillon (11)
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