Descripteurs
|
Thesaurus n°1 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : Décisions et sanctions Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2630 économie des ménages - protection sociale:équipement et services sociaux:établissement pénitentiaire / 2715 administration:service public:administration pénitentiaire / 2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:crime contre l'humanité / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:personnalité juridique / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justiceRésumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c Décisions et sanctions [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2630 économie des ménages - protection sociale:équipement et services sociaux:établissement pénitentiaire / 2715 administration:service public:administration pénitentiaire / 2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:crime contre l'humanité / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:personnalité juridique / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justiceRésumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c
![]()
Décisions et sanctions
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 10p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité).Ministère de la Justice. Décisions et sanctions. Ministère de la Justice, 2008, [env. 10p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c>, consulté le :
