La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 2805 droit:droit:droit public:droit pénal / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 2805 droit:droit:droit public:droit pénal / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.] En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...] La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Ministère de la Justice. La justice pénale. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3>, consulté le :