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Catégorie droit maritime

Thesaurus n°1 > 2805 droit > droit > droit privé > droit commercial > droit maritime
Synonyme(s)
législation maritime
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99 réponses sur l'environnement (en ligne) - L'océan

  • Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11 (env. 5p.)
Les juridictions compétentes dans le domaine de la mer et des fonds marins. Les lois sur la pollution des mers. Les ressources exploitables des océans (pêche, élevage, ressources géologiques, énergies marines). Le problème du renouvellement des [...]
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