En participant à une enquête publique / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : En participant à une enquête publique Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2335 habitat - urbanisme:urbanisme:document d'urbanisme:enquête d'utilité publique Résumé : Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q9.htm En participant à une enquête publique [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2335 habitat - urbanisme:urbanisme:document d'urbanisme:enquête d'utilité publique Résumé : Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q9.htm En participant à une enquête publique de La Documentation française Direction de la Documentation française, 2002, [1p.] En ligne : www.vie-publique.fr[...] Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. La Documentation française. En participant à une enquête publique. Direction de la Documentation française, 2002, [1p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q9.htm>, consulté le :