Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes actes de l'état civil / Interactive Meta Concept (02/2000)
Titre : Les actes de l'état civil Type de document : document électronique Editeur : Interactive Meta Concept, 02/2000 Description : [env. 4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2715 administration:service public:état civilRésumé : La rédaction, les conditions requises des 3 actes de l'état civil d'une personne (l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès). Les formalités du mariage (avant et pendant la cérémonie). L'évolution du mariage en France de 1973 à 1994. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://culturecivique.free.fr/etatcivi/etatciv.htm Les actes de l'état civil [document électronique] . - Interactive Meta Concept, 02/2000 . - [env. 4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2715 administration:service public:état civilRésumé : La rédaction, les conditions requises des 3 actes de l'état civil d'une personne (l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès). Les formalités du mariage (avant et pendant la cérémonie). L'évolution du mariage en France de 1973 à 1994. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://culturecivique.free.fr/etatcivi/etatciv.htm
![]()
Les actes de l'état civil
Interactive Meta Concept, 02/2000, [env. 4p.]
En ligne : culturecivique.free.fr[...]
La rédaction, les conditions requises des 3 actes de l'état civil d'une personne (l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès). Les formalités du mariage (avant et pendant la cérémonie). L'évolution du mariage en France de 1973 à 1994.Les actes de l'état civil. Interactive Meta Concept, 02/2000, [env. 4p.]. Disponible sur : <http://culturecivique.free.fr/etatcivi/etatciv.htm>, consulté le :La carte d'identité in Histoire Junior, 22 (septembre 2013)
Titre : La carte d'identité Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 20-21
in Histoire Junior > 22 (septembre 2013)Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2715 administration:service public:état civilRésumé : Histoire de quelques documents qui indiquent l'identité d'une personne : sauf-conduit, passeport, livret ouvrier, carnet anthropométrique, enfin la carte nationale d'identité attestant aussi la nationalité française. Nature du document : documentaire [article] La carte d'identité [texte imprimé] . - 2013 . - p. 20-21.
in Histoire Junior > 22 (septembre 2013)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2715 administration:service public:état civilRésumé : Histoire de quelques documents qui indiquent l'identité d'une personne : sauf-conduit, passeport, livret ouvrier, carnet anthropométrique, enfin la carte nationale d'identité attestant aussi la nationalité française. Nature du document : documentaire
![]()
La carte d'identité
In Histoire Junior, 22 (septembre 2013), p. 20-21
Histoire de quelques documents qui indiquent l'identité d'une personne : sauf-conduit, passeport, livret ouvrier, carnet anthropométrique, enfin la carte nationale d'identité attestant aussi la nationalité française.« La carte d'identité » in Histoire Junior, 22 (septembre 2013), p. 20-21.
Titre de série : Culture civique (en ligne) Titre : Les actes de l'état civil Type de document : document électronique Editeur : Interactive Meta Concept, 02 Description : (env. 4p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2715 administration:service public:état civilRésumé : La rédaction, les conditions requises des 3 actes de l'état civil d'une personne (l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès). Les formalités du mariage (avant et pendant la cérémonie). L'évolution du mariage en France de 1973 à 1994.
Nature du document : documentaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/etatcivi/etatciv.htm Culture civique (en ligne). Les actes de l'état civil [document électronique] . - Interactive Meta Concept, 02 . - (env. 4p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2715 administration:service public:état civilRésumé : La rédaction, les conditions requises des 3 actes de l'état civil d'une personne (l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès). Les formalités du mariage (avant et pendant la cérémonie). L'évolution du mariage en France de 1973 à 1994.
Nature du document : documentaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/etatcivi/etatciv.htm
![]()
Culture civique (en ligne). Les actes de l'état civil
Interactive Meta Concept, 02, (env. 4p.)
En ligne : culturecivique.free.fr[...]
La rédaction, les conditions requises des 3 actes de l'état civil d'une personne (l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès). Les formalités du mariage (avant et pendant la cérémonie). L'évolution du mariage en France de 1973 à 1994.
Culture civique (en ligne). Les actes de l'état civil. Interactive Meta Concept, 02, (env. 4p.). Disponible sur : <http://culturecivique.free.fr/etatcivi/etatciv.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre de série : Culture civique (en ligne) Titre : L'identité - la personne Type de document : document électronique Editeur : Interactive Meta Concept, 02 Description : (env. 4p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2715 administration:service public:état civil / 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalitéRésumé : Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation).
Nature du document : documentaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/identite/personne.htm Culture civique (en ligne). L'identité - la personne [document électronique] . - Interactive Meta Concept, 02 . - (env. 4p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2715 administration:service public:état civil / 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalitéRésumé : Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation).
Nature du document : documentaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/identite/personne.htm
![]()
Culture civique (en ligne). L'identité - la personne
Interactive Meta Concept, 02, (env. 4p.)
En ligne : culturecivique.free.fr[...]
Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation).
Culture civique (en ligne). L'identité - la personne. Interactive Meta Concept, 02, (env. 4p.). Disponible sur : <http://culturecivique.free.fr/identite/personne.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Etat civil: la question du sexe neutre Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Sulpice, Auteur Année : 2017 Article : p.78-79
in L'Ecole des parents > 625 (octobre 2017)Descripteurs : Thesaurus n°1
2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:sexe / 2715 administration:service public:état civil / ~termes orphelins:genreMots-clés : sexe neutre Résumé : Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière. Nature du document : documentaire [article] Etat civil: la question du sexe neutre [texte imprimé] / Karine Sulpice, Auteur . - 2017 . - p.78-79.
in L'Ecole des parents > 625 (octobre 2017)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:sexe / 2715 administration:service public:état civil / ~termes orphelins:genreMots-clés : sexe neutre Résumé : Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière. Nature du document : documentaire
![]()
Etat civil: la question du sexe neutre
de Karine Sulpice
In L'Ecole des parents, 625 (octobre 2017), p.78-79
Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière.Sulpice Karine. « Etat civil: la question du sexe neutre » in L'Ecole des parents, 625 (octobre 2017), p.78-79.
Permalink
