Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Le parlement et la loi / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) Titre : Le parlement et la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (2p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif / 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/loi.asp Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Le parlement et la loi [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - (2p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif / 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/loi.asp Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Le parlement et la loi Assemblée nationale, 2003, (2p.) En ligne : www.assemblee-nationale.fr[...] Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Le parlement et la loi. Assemblée nationale, 2003, (2p.). Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/loi.asp>, consulté le :

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Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Présentation simplifiée de la procédure législative / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) Titre : Présentation simplifiée de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (3p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif / 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. Lapromulgation de la loi. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Présentation simplifiée de la procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - (3p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif / 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. Lapromulgation de la loi. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Présentation simplifiée de la procédure législative Assemblée nationale, 2003, (3p.) En ligne : www.assemblee-nationale.fr[...] Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. Lapromulgation de la loi. Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Présentation simplifiée de la procédure législative. Assemblée nationale, 2003, (3p.). Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp>, consulté le :

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Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? Type de document : document électronique Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 Description : [1p.] Format : Web Note générale : Liens vers sites complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 1125 monde:monde:Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif / 2705 systèmes politiques:institution politique / 2720 vie politique:consultation politique:élection politique Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001703.html Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? [document électronique] . - Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 . - [1p.] ; Web. Liens vers sites complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 1125 monde:monde:Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif / 2705 systèmes politiques:institution politique / 2720 vie politique:consultation politique:élection politique Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001703.html Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006, [1p.] En ligne : www.100questions.net[...] Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ?. Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006, [1p.]. Disponible sur : <http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001703.html>, consulté le :

Comment s'élabore un projet de loi ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (01/2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 01/2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 01/2002 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Comment s'élabore un projet de loi ? de La Documentation française Direction de la Documentation française, 01/2002, [env. 10p.] En ligne : www.vie-publique.fr[...] Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). La Documentation française. Comment s'élabore un projet de loi ?. Direction de la Documentation française, 01/2002, [env. 10p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm>, consulté le :

Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 10p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 10p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? de La Documentation française Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.) En ligne : www.vie-publique.fr[...] Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). La Documentation française. Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ?. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm>, consulté le :

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Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce que la loi ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Découverte des institutions (en ligne). Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

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Qu'est-ce que la loi ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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