Le Conseil d'Etat / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm Le Conseil d'Etat Direction de la Documentation française, 2002, [5p.] En ligne : www.vie-publique.fr[...] Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Le Conseil d'Etat. Direction de la Documentation française, 2002, [5p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm>, consulté le :

Conseiller d'Etat in Citoyen junior, 15 (décembre 2011)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 15 (décembre 2011) Titre : Conseiller d'Etat Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 26-29 Descripteurs : Thesaurus n°1 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Un conseiller d'État, comme son nom l'indique, travaille au Conseil d'État ! À ton avis, à quoi sert le Conseil d'État ? Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre administratif français, mais encore... Nature du document : documentaire [article] Conseiller d'Etat [texte imprimé] . - 2011 . - p. 26-29. in Citoyen junior > 15 (décembre 2011) Descripteurs : Thesaurus n°1 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Un conseiller d'État, comme son nom l'indique, travaille au Conseil d'État ! À ton avis, à quoi sert le Conseil d'État ? Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre administratif français, mais encore... Nature du document : documentaire Conseiller d'Etat In Citoyen junior, 15 (décembre 2011), p. 26-29 Un conseiller d'État, comme son nom l'indique, travaille au Conseil d'État ! À ton avis, à quoi sert le Conseil d'État ? Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre administratif français, mais encore... « Conseiller d'Etat » in Citoyen junior, 15 (décembre 2011), p. 26-29.

Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil d'Etat / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il lesdroits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (5p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il lesdroits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil d'Etat Direction de la Documentation française, 2002, (5p.) En ligne : www.vie-publique.fr[...] Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il lesdroits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil d'Etat. Direction de la Documentation française, 2002, (5p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm>, consulté le :

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