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Thesaurus n°1 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
Synonyme(s)nationalitéVoir aussi |
7 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
Culture civique (en ligne) - L'identité - la personne
- Editeur : Interactive Meta Concept 02 (env. 4p.)
Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation).Les dossiers de la santé (en ligne) - Comment devenir Français ?
- Auteur : Direction de la population et des migrations
- Editeur : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité 02 (env. 10p.)
Guide en ligne sur les informations générales sur le droit de la nationalité et sur l'acquisition de la nationalité française. Historique, analyses et textes de références.Les dossiers de la santé (en ligne) - La politique de la nationalité en 1999 : données chiffrées
- Auteur : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- Editeur : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité 02 (1p.)
Acquisition de la nationalité française en 1999. Origine des nouveaux français. Aspects démographiques. Aspects socio-économiques. Perte de la nationalité française. Traitement des demandes. Contentieux.Droits des étrangers
- Auteur : CRDP du Languedoc-Roussillon
- Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11/2000 [env. 3p.]
Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique.Les droits de l'homme (en ligne) - Droits des étrangers
- Auteur : CRDP du Languedoc-Roussillon
- Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11 (env. 3p.)
Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique.L'identité - la personne
- Editeur : Interactive Meta Concept 02/2000 [env. 4p.]
Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation).Le serment d'allégeance américain
- Auteur : Ambassade des Etats-Unis en France
- Editeur : Ambassade des Etats-Unis en France 2007 [env. 2p.]
Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.
