Conseil constitutionnel (en ligne). La constitution du 4 octobre 1958 / Conseil constitutionnel (05)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Conseil constitutionnel (en ligne) Titre : La constitution du 4 octobre 1958 Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 05 Description : (env. 40p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique Résumé : Présentation du texte fondateur de la 5ème République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de laConstitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm Conseil constitutionnel (en ligne). La constitution du 4 octobre 1958 [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 05 . - (env. 40p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique Résumé : Présentation du texte fondateur de la 5ème République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de laConstitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm Conseil constitutionnel (en ligne). La constitution du 4 octobre 1958 Conseil constitutionnel, 05, (env. 40p.) En ligne : www.conseil-constitutionnel.fr[...] Présentation du texte fondateur de la 5ème République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de laConstitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958. Conseil constitutionnel (en ligne). La constitution du 4 octobre 1958. Conseil constitutionnel, 05, (env. 40p.). Disponible sur : <http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm>, consulté le :

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