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La Cour de Cassation (en ligne) |
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Titre de série : La Cour de Cassation (en ligne) Titre : La Cour de Cassation Type de document : document électronique Auteurs : Cour de Cassation, Auteur Editeur : La cour de Cassation, 10 Description : (env. 15p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassationRésumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relationsinternationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.courdecassation.fr La Cour de Cassation (en ligne). La Cour de Cassation [document électronique] / Cour de Cassation, Auteur . - La cour de Cassation, 10 . - (env. 15p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassationRésumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relationsinternationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.courdecassation.fr
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La Cour de Cassation (en ligne). La Cour de Cassation
de Cour de Cassation
La cour de Cassation, 10, (env. 15p.)
En ligne :
Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relationsinternationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation.
Cour de Cassation. La Cour de Cassation (en ligne). La Cour de Cassation. La cour de Cassation, 10, (env. 15p.). Disponible sur : <http://www.courdecassation.fr>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
