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Thesaurus n°1 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Site web
La justice française (en ligne) - Le citoyen face à la justice pénale
- Auteur : Antonio Fulléda
- Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11 (env. 30p.)
Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité péna[...]La justice pénale
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ?
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup.Quelle est la peine maximale en France ?
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis.
