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Thesaurus n°1 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale / Antonio Fulléda / CRDP du Languedoc-Roussillon (11)
Titre de série : La justice française (en ligne) Titre : Le citoyen face à la justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Antonio Fulléda, Auteur Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 Description : (env. 30p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2810 organisation judiciaire:justice / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénaleRésumé : Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité pénale d'unmineur, la médiation réparation pénale pour les mineurs).
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#03 La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale [document électronique] / Antonio Fulléda, Auteur . - CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 . - (env. 30p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2810 organisation judiciaire:justice / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénaleRésumé : Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité pénale d'unmineur, la médiation réparation pénale pour les mineurs).
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#03
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La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale
de Antonio Fulléda
CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 30p.)
En ligne : www.ac-montpellier.fr[...]
Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité pénale d'unmineur, la médiation réparation pénale pour les mineurs).
Fulléda Antonio. La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale. CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 30p.). Disponible sur : <http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#03>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droit:droit public:droit pénal / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droit:droit public:droit pénal / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3
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La justice pénale
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Ministère de la Justice. La justice pénale. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3>, consulté le :
Titre : Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:délinquance:délinquance juvénile / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineursRésumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2310 comportement social - vie sociale:comportement social:délinquance:délinquance juvénile / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineursRésumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a
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Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ?
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup.Ministère de la Justice. Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ?. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a>, consulté le :
Titre : Quelle est la peine maximale en France ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleRésumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d Quelle est la peine maximale en France ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleRésumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d
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Quelle est la peine maximale en France ?
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis.Ministère de la Justice. Quelle est la peine maximale en France ?. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d>, consulté le :
