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Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel / Direction de la Documentation française (2002)
Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnelRésumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (5p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnelRésumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm
Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel
Direction de la Documentation française, 2002, (5p.)
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel. Direction de la Documentation française, 2002, (5p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil économique et social / Direction de la Documentation française (2002)
Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Le Conseil économique et social Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (3p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:Conseil économique et socialRésumé : Les missions du Conseil économique et social crée depuis 1958. Qui siège et comment sont désignés les membres du Conseil économique et social ? Organisation.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_3_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil économique et social [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (3p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:Conseil économique et socialRésumé : Les missions du Conseil économique et social crée depuis 1958. Qui siège et comment sont désignés les membres du Conseil économique et social ? Organisation.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_3_q0.htm
Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil économique et social
Direction de la Documentation française, 2002, (3p.)
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Les missions du Conseil économique et social crée depuis 1958. Qui siège et comment sont désignés les membres du Conseil économique et social ? Organisation.
Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil économique et social. Direction de la Documentation française, 2002, (3p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_3_q0.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil d'Etat / Direction de la Documentation française (2002)
Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'EtatRésumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il lesdroits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (5p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'EtatRésumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il lesdroits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm
Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil d'Etat
Direction de la Documentation française, 2002, (5p.)
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il lesdroits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation.
Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil d'Etat. Direction de la Documentation française, 2002, (5p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Découverte des institutions (en ligne). Elaboration de la loi / Direction de la Documentation française (2002)
Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Elaboration de la loi Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 50p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm Découverte des institutions (en ligne). Elaboration de la loi [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 50p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm
Découverte des institutions (en ligne). Elaboration de la loi
Direction de la Documentation française, 2002, (env. 50p.)
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
Découverte des institutions (en ligne). Elaboration de la loi. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 50p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Découverte des institutions (en ligne). L'évolution des institutions : vers une VIe République ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : L'évolution des institutions : vers une VIe République ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politiqueRésumé : Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_1_4_0_q5.htm Découverte des institutions (en ligne). L'évolution des institutions : vers une VIe République ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 5p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politiqueRésumé : Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_1_4_0_q5.htm
Découverte des institutions (en ligne). L'évolution des institutions : vers une VIe République ?
de La Documentation française
Direction de la Documentation française, 2002, (env. 5p.)
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.
La Documentation française. Découverte des institutions (en ligne). L'évolution des institutions : vers une VIe République ?. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 5p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_1_4_0_q5.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'une Constitution ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est ce qu'un député ? / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'un gouvernement ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est ce qu'un sénateur ? / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est ce qu'une session parlementaire ? / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce que le Congrès ? / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce que la loi ? / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est ce que le parlement ? / Direction de la Documentation française (2002)
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