7 Documents disponibles écrits par cet auteur
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La justice française (en ligne) - Les acteurs de la justice
- Auteur : Antonio Fulléda
- Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11 (env. 10p.)
Questions posées par des élèves sur les acteurs de la justice. Le serment de ces acteurs, le magistrat non professionnel, l'auditeur de justice, le greffier, l'avocat, l'huissier de justice, le notaire, l'avoué, l'expert judiciaire. Définition,f[...]La justice française (en ligne) - Le citoyen face à la justice civile
- Auteur : Antonio Fulléda
- Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11 (env. 20p.)
Questions posées par des élèves autour de la justice : fonctionnement de la justice civile, les modes alternatifs de résolution des conflits, le rôle du juge aux affaires familiales, L'audition d'un enfant en justice, le règlement des litiges du[...]La justice française (en ligne) - Le citoyen face à la justice pénale
- Auteur : Antonio Fulléda
- Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11 (env. 30p.)
Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité péna[...]La justice française (en ligne) - Histoire de la justice française
- Auteur : Antonio Fulléda
- Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11 (env. 2p.)
Questions posées par des élèves sur l'histoire de la justice en France. L'origine de la justice sous l'Ancien Régime. Le rôle D'un parlement sous l'Ancien Régime. La modification par les assemblées révolutionnaires du système judiciaire français[...]La justice française (en ligne) - La justice française : généralités et définitions
- Auteur : Antonio Fulléda
- Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11 (env. 20p.)
Questions posées par des élèves sur la définition de termes juridiques : le droit, la France comme Etat de droit, la séparation des pouvoirs, la loi, la justice, la jurisprudence, L'aide juridictionnelle, la Cour pénale internationale de Justice[...]La justice française (en ligne) - Les relations entre l'autorité judiciaire et le pouvoir exécutif
- Auteur : Antonio Fulléda
- Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11 (env. 5p.)
Questions posées par des élèves autour des thèmes suivants : à quoi sert le ministère de la Justice ? Qu'est-ce que la Cour de justice de la République ? Quel est le rôle du Président de la République dans la justice ? Le Président de la Républi[...]La justice française (en ligne) - Le statut des magistrats
- Auteur : Antonio Fulléda
- Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon 11 (env. 5p.)
Questions posées par des élèves sur le statut des magistrats : le principe D'inamovibilité, la carrière des magistrats professionnels, le statut des magistrats du parquet et des magistrats du siège, les sanctions disciplinaires, le Conseil Supér[...]
