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Auteur Karine Sulpice

2 Documents disponibles écrits par cet auteur

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Article de périodique

Le divorce sans juge un an après : Bilan d'étape

  • Dans le périodique : L'Ecole des parents, n°626 (janvier 2018) p.78-79
  • Auteur : Karine Sulpice
Depuis le 1er janvier 2017, les couples choisissant de divorcer par consentement mutuel ne passent plus devant le juge aux affaires familiales, sauf si leurs enfants mineurs demandent expressément à être entendus. Premier bilan d'une année de pr[...]
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Article de périodique

Etat civil: la question du sexe neutre

  • Dans le périodique : L'Ecole des parents, n°625 (octobre 2017) p.78-79
  • Auteur : Karine Sulpice
Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cart[...]
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