Le divorce sans juge un an après : Bilan d'étape / Karine Sulpice in L'Ecole des parents, 626 (janvier 2018)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inL'Ecole des parents > 626 (janvier 2018) Titre : Le divorce sans juge un an après : Bilan d'étape Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Sulpice, Auteur Année : 2018 Article : p.78-79 Descripteurs : Thesaurus n°1 2315 structures sociales:organisation sociale:organisation familiale:situation familiale:divorce / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit de la famille / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit de la famille:droit de garde / 6005 métiers:métier:métier : justice:juge Mots-clés : consentement mutuel Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, les couples choisissant de divorcer par consentement mutuel ne passent plus devant le juge aux affaires familiales, sauf si leurs enfants mineurs demandent expressément à être entendus. Premier bilan d'une année de pratique en cabinet. Nature du document : documentaire [article] Le divorce sans juge un an après : Bilan d'étape [texte imprimé] / Karine Sulpice, Auteur . - 2018 . - p.78-79. in L'Ecole des parents > 626 (janvier 2018) Descripteurs : Thesaurus n°1 2315 structures sociales:organisation sociale:organisation familiale:situation familiale:divorce / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit de la famille / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit de la famille:droit de garde / 6005 métiers:métier:métier : justice:juge Mots-clés : consentement mutuel Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, les couples choisissant de divorcer par consentement mutuel ne passent plus devant le juge aux affaires familiales, sauf si leurs enfants mineurs demandent expressément à être entendus. Premier bilan d'une année de pratique en cabinet. Nature du document : documentaire Le divorce sans juge un an après : Bilan d'étape de Karine Sulpice In L'Ecole des parents, 626 (janvier 2018), p.78-79 Depuis le 1er janvier 2017, les couples choisissant de divorcer par consentement mutuel ne passent plus devant le juge aux affaires familiales, sauf si leurs enfants mineurs demandent expressément à être entendus. Premier bilan d'une année de pratique en cabinet. Sulpice Karine. « Le divorce sans juge un an après : Bilan d'étape » in L'Ecole des parents, 626 (janvier 2018), p.78-79.

Etat civil: la question du sexe neutre / Karine Sulpice in L'Ecole des parents, 625 (octobre 2017)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inL'Ecole des parents > 625 (octobre 2017) Titre : Etat civil: la question du sexe neutre Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Sulpice, Auteur Année : 2017 Article : p.78-79 Descripteurs : Thesaurus n°1 2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:sexe / 2715 administration:service public:état civil / ~termes orphelins:genre Mots-clés : sexe neutre Résumé : Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière. Nature du document : documentaire [article] Etat civil: la question du sexe neutre [texte imprimé] / Karine Sulpice, Auteur . - 2017 . - p.78-79. in L'Ecole des parents > 625 (octobre 2017) Descripteurs : Thesaurus n°1 2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:sexe / 2715 administration:service public:état civil / ~termes orphelins:genre Mots-clés : sexe neutre Résumé : Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière. Nature du document : documentaire Etat civil: la question du sexe neutre de Karine Sulpice In L'Ecole des parents, 625 (octobre 2017), p.78-79 Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière. Sulpice Karine. « Etat civil: la question du sexe neutre » in L'Ecole des parents, 625 (octobre 2017), p.78-79.