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Titre : Petite histoire de la justice Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine / 2805 droit:droit / 2810 organisation judiciaire:justiceRésumé : Histoire des lois et de la justice, des décisions arbitraires à la création du code pénal et du code civil. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b4 Petite histoire de la justice [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine / 2805 droit:droit / 2810 organisation judiciaire:justiceRésumé : Histoire des lois et de la justice, des décisions arbitraires à la création du code pénal et du code civil. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b4
Petite histoire de la justice
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 2p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
Histoire des lois et de la justice, des décisions arbitraires à la création du code pénal et du code civil.Ministère de la Justice. Petite histoire de la justice. Ministère de la Justice, 2008, [env. 2p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b4>, consulté le :
Titre : Police et justice : maintien de l'ordre Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénaleMots-clés : métier : défense et sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d2 Police et justice : maintien de l'ordre [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénaleMots-clés : métier : défense et sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d2
Police et justice : maintien de l'ordre
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire...Ministère de la Justice. Police et justice : maintien de l'ordre. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d2>, consulté le :Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
Titre : Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique:droit d'auteur / 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet / 3510 techniques professionnelles:technique professionnelle:technique graphique et imprimerie:reproduction du document:photocopieRésumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique:droit d'auteur / 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet / 3510 techniques professionnelles:technique professionnelle:technique graphique et imprimerie:reproduction du document:photocopieRésumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f
Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ?
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi.Ministère de la Justice. Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ?. Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f>, consulté le :
Titre : Quelle est la peine maximale en France ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleRésumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d Quelle est la peine maximale en France ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleRésumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d
Quelle est la peine maximale en France ?
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis.Ministère de la Justice. Quelle est la peine maximale en France ?. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d>, consulté le :
Titre : Quelle loi s'applique à un étranger ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2315 structures sociales:structure sociale:groupe social:migrant:immigré / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justiceRésumé : Un étranger qui commet une infraction en France est jugé selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'étendre aux delà des frontières, pour les crimes et délits. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5c Quelle loi s'applique à un étranger ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2315 structures sociales:structure sociale:groupe social:migrant:immigré / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justiceRésumé : Un étranger qui commet une infraction en France est jugé selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'étendre aux delà des frontières, pour les crimes et délits. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5c
Quelle loi s'applique à un étranger ?
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 2p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
Un étranger qui commet une infraction en France est jugé selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'étendre aux delà des frontières, pour les crimes et délits.Ministère de la Justice. Quelle loi s'applique à un étranger ?. Ministère de la Justice, 2008, [env. 2p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5c>, consulté le :PermalinkPermalinkPermalink