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La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
Titre : La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droitRésumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b5 La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droitRésumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b5
La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.Ministère de la Justice. La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b5>, consulté le :
Titre : La justice en France : Qui fait quoi ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 20p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
6005 métiers:métier:métier : justiceRésumé : De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : les magistrats (juge et procureur), les citoyens (juré, visiteur de prison, médiateur, conseillers prud'homaux, juge consulaire, assesseur du tribunal pour enfants), les greffiers, les auxiliaires de justice (avocat, avoué, conciliateur, huissier, expert, assistant de Justice), les surveillants, les éducateurs. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3 La justice en France : Qui fait quoi ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 20p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
6005 métiers:métier:métier : justiceRésumé : De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : les magistrats (juge et procureur), les citoyens (juré, visiteur de prison, médiateur, conseillers prud'homaux, juge consulaire, assesseur du tribunal pour enfants), les greffiers, les auxiliaires de justice (avocat, avoué, conciliateur, huissier, expert, assistant de Justice), les surveillants, les éducateurs. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3
La justice en France : Qui fait quoi ?
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 20p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : les magistrats (juge et procureur), les citoyens (juré, visiteur de prison, médiateur, conseillers prud'homaux, juge consulaire, assesseur du tribunal pour enfants), les greffiers, les auxiliaires de justice (avocat, avoué, conciliateur, huissier, expert, assistant de Justice), les surveillants, les éducateurs.Ministère de la Justice. La justice en France : Qui fait quoi ?. Ministère de la Justice, 2008, [env. 20p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3>, consulté le :
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droit:droit public:droit pénal / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droit:droit public:droit pénal / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3
La justice pénale
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Ministère de la Justice. La justice pénale. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3>, consulté le :
Titre : Une justice pour tous Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2715 administration:service public:administration judiciaire:aide juridictionnelle / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justiceRésumé : Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de proximité, créées pour améliorer l'accès à la justice pour tous. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b Une justice pour tous [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2715 administration:service public:administration judiciaire:aide juridictionnelle / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justiceRésumé : Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de proximité, créées pour améliorer l'accès à la justice pour tous. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b
Une justice pour tous
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de proximité, créées pour améliorer l'accès à la justice pour tous.Ministère de la Justice. Une justice pour tous. Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b>, consulté le :
Titre : Les libertés et les droits : la loi Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:source du droit:législationRésumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3 Les libertés et les droits : la loi [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:source du droit:législationRésumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3
Les libertés et les droits : la loi
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Ministère de la Justice. Les libertés et les droits : la loi. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3>, consulté le :PermalinkPermalinkUn mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
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